Conditions Générales de vente

Condition général de vente CGV œuvres Pacham William LET

Conditions de retour et droit de rétractation

1. Œuvres déjà réalisées : rétractation possible sous 14 jours

Si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre œuvre pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision.

Pour cela, informez-moi de votre décision par e-mail à [votre adresse e-mail] (ou à l'aide du formulaire ci-dessous) avant la fin de ce délai. Vous disposez ensuite de 14 jours pour me renvoyer l'œuvre.

Conditions de retour

• L'œuvre doit m'être retournée dans son état d'origine, sans dommage, sans modification ni trace d'utilisation, avec son certificat d'authenticité éventuel.

• Elle doit être emballée avec le même soin que lors de l'envoi, de préférence dans son emballage d'origine.

• Les frais de retour sont à votre charge. Je vous recommande un envoi suivi et assuré : en cas de perte ou de casse pendant le retour, le risque repose sur vous.

• Vous ne pouvez manipuler l'œuvre que dans la mesure nécessaire pour établir sa nature et ses caractéristiques. Toute dépréciation résultant d'une manipulation excessive (dommages, traces d'accrochage ou d'exposition, altération du cadre ou du support, etc.) sera déduite du montant du remboursement.

Remboursement
Je vous rembourse le prix de l'œuvre, ainsi que les frais d'expédition initiaux (livraison standard uniquement ; les suppléments liés à un mode de livraison plus onéreux que celui que je propose par défaut restent à votre charge), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle je reçois l'œuvre retournée, ou de la preuve de son expédition. Je me réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception effective de l'œuvre et à sa vérification. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

2. Commandes personnalisées ou sur mesure : pas de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres confectionnées selon vos spécifications ou nettement personnalisées, notamment :

• les œuvres réalisées sur commande (sujet, portrait, composition, couleurs choisis par vos soins) ;

• les œuvres dont le format, les dimensions ou l'encadrement sont réalisés sur mesure à votre demande ;

• toute œuvre comportant une dédicace, un texte ou un élément personnalisé.

Ces commandes sont fermes et définitives dès leur validation (et, le cas échéant, après versement de l'acompte). Les caractéristiques de l'œuvre sont validées avec vous avant sa réalisation : n'hésitez pas à me poser toutes vos questions à ce moment-là.

3. Œuvre endommagée pendant le transport

Si votre colis arrive endommagé, merci de :

• émettre des réserves auprès du transporteur à la livraison, si possible ;

• me prévenir sous 48 heures par e-mail, avec des photos du colis et de l'œuvre ;

• conserver l'emballage d'origine jusqu'à la résolution du dossier.

Je ferai le nécessaire auprès du transporteur et vous proposerai une solution adaptée (remplacement ou remboursement), y compris pour une commande personnalisée.

4. Erreur de ma part

Si l'œuvre reçue ne correspond pas à votre commande, contactez-moi sous 48 heures : l'échange ou le remboursement, ainsi que les frais de retour, seront pris en charge par mes soins.

Formulaire de rétractation (facultatif)

À l'attention de [Nom / nom de l'entreprise], [adresse], [e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'œuvre suivante : [titre de l'œuvre].
Commandée le : [date] / Reçue le : [date]
Nom : [nom] Adresse : [adresse]
Date et signature (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) :